| Titre : |
LA BOITE A OUTILS DU CSE : 57 OUTILS CLES EN MAIN + 9 DOCUMENTS TYPES A TELECHARGER |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne-Laure SMAGUINE |
| Editeur : |
DUNOD |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
LA BOITE A OUTILS |
| Importance : |
191 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-10-080244-9 |
| Prix : |
26,50 euros |
| Catégories : |
CONDUITE REUNION
DROIT TRAVAIL
ENTREPRISE
GESTION RESSOURCES HUMAINES
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
|
| Résumé : |
Dans les entreprises, le visage de la représentation du personnel a singulièrement été renouvelé au cours des dernières années. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de 11 salariés et plus doivent être dotées d'un Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE est la fusion des 3 instances historiques pour l'essentiel créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dorénavant, cette instance unique est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise.
Ce répertoire de fiches synthétiques et pratiques présente 57 outils et méthodes rappelant les notions clés utiles pour tous les membres du CSE et donnant des conseils pratiques facilitant la mise en oeuvre des missions de l'instance.
Elles sont organisées en 8 dossiers thématiques et proposent, pour chaque outil et méthode, les informations suivantes : objectifs spécifiques, contexte d'utilisation, étapes de mise en œuvre, conseils méthodologiques.
Thèmes des 8 dossiers :
. Dossier 1 : Comprendre les enjeux de l'instance unique
. Dossier 2 : Cerner le rôle des principaux acteurs
. Dossier 3 : Optimiser les réunions
. Dossier 4 : Informer et consulter le CSE
. Dossier 5 : Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres
. Dossier 6 : Agir pour l'amélioration des conditions de travail
. Dossier 7 : Maîtriser les recours du CSE
. Dossier 8 : Organiser, communiquer et rendre compte de l'action du CSE
Au sommaire :
DOSSIER 1 : Comprendre les enjeux de l'instance unique :
... outil 1 : Une instance unique aux missions multiples
... outil 2 : La négociation du CSE
... outil 3 : Les établissements distincts
... outil 4 : L'action pour la santé au travail
... outil 5 : Le travail de proximité
... outil 6 : Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
DOSSIER 2 : Cerner le rôle des principaux acteurs :
... outil 7 : Le président du CSE
... outil 8 : Le secrétaire du CSE
... outil 9 : Le trésorier du CSE
... outil 10 : La délégation du personnel, membres titulaires et suppléants
... outil 11 : Les acteurs du syndicat
... outil 12 : La responsabilité du comité et de ses membres
DOSSIER 3 : Optimiser les réunions :
... outil 13 : L'organisation des réunions ordinaires du CSE
... outil 14 : L'ordre du jour
... outil 15 : La réunion préparatoire
... outil 16 : Les réunions extraordinaires
... outil 17 : Le vote du comité
... outil 18 : Le procès-verbal des réunions
DOSSIER 4 : Informer et consulter le CSE :
... outil 19 : L'information du comité et la BDES
... outil 20 : Les points clés du processus de consultation
... outil 21 : La consultation sur la situation économique et financière
... outil 22 : La consultation sur les orientations stratégiques
... outil 23 : La consultation sur la politique sociale
... outil 24 : Les consultations ponctuelles
... outil 25 : L'articulation avec le CSE central
DOSSIER 5 : Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres :
... outil 26 : Les heures de délégation
... outil 27 : La modulation des heures de délégation
... outil 28 : La liberté de déplacement des représentants du personnel
... outil 29 : Le local du comité
... outil 30 : Le budget de fonctionnement
... outil 31 : Les activités sociales et culturelles
... outil 32 : La formation des représentants du personnel
... outil 33 : Le mandat des membres du CSE
... outil 34 : Les moyens du CSE central
DOSSIER 6 : Agir pour l'amélioration des conditions de travail :
... outil 35 : L'employeur : 1er acteur de la santé au travail
... outil 36 : Le document unique et la politique de prévention
... outil 37 : L'analyse des risques psychosociaux
... outil 38 : Le droit d'enquête du comité
... outil 39 : Le droit à inspection
... outil 40 : Les acteurs de la prévention
... outil 41 : La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
... outil 42 : Le référent harcèlement et agissements sexistes du CSE
... outil 43 : Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
... outil 44 : La consultation du CSE suite à l'inaptitude d'un salarié
DOSSIER 7 : Maîtriser les recours du CSE :
... outil 45 : Le droit d'alerte économique
... outil 46 : Le recours à l'expertise
... outil 47 : Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance de l'entreprise
... outil 48 : L'inspecteur du travail
... outil 49 : L'action en justice
DOSSIER 8 : Organiser, communiquer et rendre compte de l'action du CSE :
... outil 50 : Le travail en commission
... outil 51 : Le règlement intérieur du CSE
... outil 52 : La communication du CSE
... outil 53 : Les panneaux d'affichage
... outil 54 : Les outils numériques
... outil 55 : Les obligations comptables du CSE
... outil 56 : Le rapport d'activité et de gestion du CSE
... outil 57 : L'agenda social. |
| Permalink : |
https://pmb-cafoc.ac-nantes.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10357 |
LA BOITE A OUTILS DU CSE : 57 OUTILS CLES EN MAIN + 9 DOCUMENTS TYPES A TELECHARGER [texte imprimé] / Anne-Laure SMAGUINE . - DUNOD, 2020 . - 191 p.. - ( LA BOITE A OUTILS) . ISBN : 978-2-10-080244-9 : 26,50 euros
| Catégories : |
CONDUITE REUNION
DROIT TRAVAIL
ENTREPRISE
GESTION RESSOURCES HUMAINES
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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| Résumé : |
Dans les entreprises, le visage de la représentation du personnel a singulièrement été renouvelé au cours des dernières années. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de 11 salariés et plus doivent être dotées d'un Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE est la fusion des 3 instances historiques pour l'essentiel créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dorénavant, cette instance unique est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise.
Ce répertoire de fiches synthétiques et pratiques présente 57 outils et méthodes rappelant les notions clés utiles pour tous les membres du CSE et donnant des conseils pratiques facilitant la mise en oeuvre des missions de l'instance.
Elles sont organisées en 8 dossiers thématiques et proposent, pour chaque outil et méthode, les informations suivantes : objectifs spécifiques, contexte d'utilisation, étapes de mise en œuvre, conseils méthodologiques.
Thèmes des 8 dossiers :
. Dossier 1 : Comprendre les enjeux de l'instance unique
. Dossier 2 : Cerner le rôle des principaux acteurs
. Dossier 3 : Optimiser les réunions
. Dossier 4 : Informer et consulter le CSE
. Dossier 5 : Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres
. Dossier 6 : Agir pour l'amélioration des conditions de travail
. Dossier 7 : Maîtriser les recours du CSE
. Dossier 8 : Organiser, communiquer et rendre compte de l'action du CSE
Au sommaire :
DOSSIER 1 : Comprendre les enjeux de l'instance unique :
... outil 1 : Une instance unique aux missions multiples
... outil 2 : La négociation du CSE
... outil 3 : Les établissements distincts
... outil 4 : L'action pour la santé au travail
... outil 5 : Le travail de proximité
... outil 6 : Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
DOSSIER 2 : Cerner le rôle des principaux acteurs :
... outil 7 : Le président du CSE
... outil 8 : Le secrétaire du CSE
... outil 9 : Le trésorier du CSE
... outil 10 : La délégation du personnel, membres titulaires et suppléants
... outil 11 : Les acteurs du syndicat
... outil 12 : La responsabilité du comité et de ses membres
DOSSIER 3 : Optimiser les réunions :
... outil 13 : L'organisation des réunions ordinaires du CSE
... outil 14 : L'ordre du jour
... outil 15 : La réunion préparatoire
... outil 16 : Les réunions extraordinaires
... outil 17 : Le vote du comité
... outil 18 : Le procès-verbal des réunions
DOSSIER 4 : Informer et consulter le CSE :
... outil 19 : L'information du comité et la BDES
... outil 20 : Les points clés du processus de consultation
... outil 21 : La consultation sur la situation économique et financière
... outil 22 : La consultation sur les orientations stratégiques
... outil 23 : La consultation sur la politique sociale
... outil 24 : Les consultations ponctuelles
... outil 25 : L'articulation avec le CSE central
DOSSIER 5 : Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres :
... outil 26 : Les heures de délégation
... outil 27 : La modulation des heures de délégation
... outil 28 : La liberté de déplacement des représentants du personnel
... outil 29 : Le local du comité
... outil 30 : Le budget de fonctionnement
... outil 31 : Les activités sociales et culturelles
... outil 32 : La formation des représentants du personnel
... outil 33 : Le mandat des membres du CSE
... outil 34 : Les moyens du CSE central
DOSSIER 6 : Agir pour l'amélioration des conditions de travail :
... outil 35 : L'employeur : 1er acteur de la santé au travail
... outil 36 : Le document unique et la politique de prévention
... outil 37 : L'analyse des risques psychosociaux
... outil 38 : Le droit d'enquête du comité
... outil 39 : Le droit à inspection
... outil 40 : Les acteurs de la prévention
... outil 41 : La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
... outil 42 : Le référent harcèlement et agissements sexistes du CSE
... outil 43 : Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
... outil 44 : La consultation du CSE suite à l'inaptitude d'un salarié
DOSSIER 7 : Maîtriser les recours du CSE :
... outil 45 : Le droit d'alerte économique
... outil 46 : Le recours à l'expertise
... outil 47 : Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance de l'entreprise
... outil 48 : L'inspecteur du travail
... outil 49 : L'action en justice
DOSSIER 8 : Organiser, communiquer et rendre compte de l'action du CSE :
... outil 50 : Le travail en commission
... outil 51 : Le règlement intérieur du CSE
... outil 52 : La communication du CSE
... outil 53 : Les panneaux d'affichage
... outil 54 : Les outils numériques
... outil 55 : Les obligations comptables du CSE
... outil 56 : Le rapport d'activité et de gestion du CSE
... outil 57 : L'agenda social. |
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